Dans
le but de simplifier et harmoniser ses structures dans notre pays, la Deutsche
Bank a décidé de fusionner les deux entités juridiques
présentes en Belgique. Il s’agit de la banque de détail belge
“Deutsche Bank SA” et de “Deutsche Bank AG, Succursale belge”.
La fusion fait partie d’un projet européen par lequel Deutsche Bank
AG fusionne ses entités juridiques locales avec ses succursales locales.
Qu'est-ce que cela change pour les clients en Belgique ?
La
fusion n’a aucun impact sur la relation entre la banque et ses clients. Le
seul changement notable concerne le mécanisme de garantie des dépôts.
Suite à cette fusion, c’est désormais le mécanisme
de garantie des dépôts allemand qui sera d’application pour
les dépôts des clients de la Deutsche
Bank Belgique. Ce mécanisme de garantie des dépôts
comporte à la fois un volet juridique et un volet volontaire, grâce
auquel les dépôts bénéficient d’une protection
supplémentaire. (1)
Le volet juridique, qui existe dans l’Union européenne depuis 1998
et a récemment été harmonisé au niveau de l’Union
européenne, offre une protection des dépôts qui est plafonnée
à un montant maximum de 100.000 euros par personne et par banque. (2)
Le volet volontaire est spécifique aux banques allemandes et offre une
protection supplémentaire au-delà du volet légal, et ce pour
un montant maximum par client qui correspond à 30% des capitaux propres
de la banque concernée. Le volet volontaire s’applique à l’ensemble
des avoirs de tous les clients des banques qui y adhèrent, parmi lesquels
tous les clients de Deutsche Bank AG et de ses succursales, donc également
ceux de “Deutsche Bank AG, Succursale belge”.
Source : communiqué
de presse du 14-10-2011. | 
