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1.
| Disparition
de la prime d'accroissement
Une prime unique qui remplace
les primes d'accroissement et de fidélité. La coexistence de ces
deux primes rendait les comparaisons difficiles entre les banques. Les modes de
calculs variaient d'une banque à l'autre. Le but est d'offrir plus de transparence
pour l'épargnant. |
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2.
| Le
taux de base sera limité aux taux directeurs de la Banque centrale européenne
A partir du 1er avril 2009, aucune banque ne pourra proposer plus de
3% en taux de base sur un compte d'épargne réglementé. Ce
plafond pourra évoluer à la hausse à condition que le taux
directeur de la Banque centrale européenne aie augmenté.
On se référera au taux applicable le 10 du mois qui
précède le semestre calendrier en cours sans descendre sous les
3%. |
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3.
| La
prime unique devra être comprise entre 25% et 50% du taux de base
Pour calculer ce délai, on tient compte du lendemain du jour du
dépôt comme point de départ et du jour du retrait comme date
d’échéance.
- la prime unique de fidélité
devra être au minimum 25% du taux de l'intérêt de base
- la prime unique de fidélité devra être au maximum
50% du taux de l'intérêt de base |
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Que
se passe-t-il pour les primes de fidélité et d'accroissement entrées
en action avant le 1 avril 2009 ?
Les primes
d’accroissement continuent à courir jusqu’au 31 décembre
2009 au plus tard et les primes de fidélité continuent à
courir jusqu’au 31 mars 2010. Passé cette période, seule les
conditions de la nouvelle seront d'application. |
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taux de 24 compte d'épargne Internet
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La
réforme du compte d’épargne entrera en vigueur le 1er avril
2009 avec à
la clef trois changements majeurs :