Lutte contre la fraude : un registre central des comptes bancaires sera prochainement à la disposition du fisc.

 
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Si le texte est voté, les banques devraient communiquer des informations telles que l’identité des clients ayant ouvert un compte, le nombre de comptes détenus et la durée de détention de ces comptes à vue et de ces comptes d’épargne.

Bruxelles, le 07/05/2013 > vers toutes les news comptes d'épargne
 

La banque nationale de Belgique disposerait à terme de la liste des comptes détenus par chaque belge dans les diverses institutions financières.

C’est que le gouvernement belge tente, depuis plusieurs années, de parer à une forme d’évasion fiscale sur le précompte mobilier des livrets d’épargne.





Pour rappel, un précompte de 15 % est dû sur les intérêts dépassant 1.880 € en 2013.


Mais ce montant est obtenu en additionnant les intérêts sur l’ensemble des comptes au nom de l’épargnant dans une ou plusieurs banques.

Et c’est là que le bât blesse. En effet on dénombre 22.000.000 de comptes d'épargne en Belgique...

Un grand nombre de contribuables dont le montant des intérêts dépasse les 1.880 EUR, ouvrent un second, voire un troisième compte d'épargne dans d'autres banques afin d'éluder le précompte mobilier de 15% sur les intérêts qui dépassent ce montant. En théorie, ces contribuables sont censés déclarer les 2 comptes d'épargne au fisc,... ce qu'ils ne font pas et le fisc n'avait pas le moyen de le savoir.

Le manque à gagner pour l’Etat belge est estimé à 200 millions d’euros.

C’est que, de manière à éviter la taxe, les belges non seulement multiplient le nombre de livrets d’épargne ouverts dans différentes institutions, mais aussi ne déclarent pas ces livrets ainsi que leurs montants dans leur déclaration fiscale.

En ces temps de crise, le gouvernement Di Rupo propose d’établir un registre central permettant de connaître le nombre et le montant de chaque livret d’épargne par chaque épargnant.
Cependant, cette dernière information, suite à la pression des libéraux, ne figurera pas sur le registre.

Le projet de loi levant les derniers obstacles techniques à l’établissement de cette liste devrait être voté.

Finalement, les banques devront communiquer des informations telles que l’identité des clients ayant ouvert un compte, le nombre de comptes détenus et la durée de détention de ces comptes à vue et de ces comptes d’épargne.

Cette liste centrale permettra au fisc de contacter directement les institutions auprès desquelles le fraudeur présumé détient des avoirs.

Et la levée du secret bancaire pourra être demandée par le fisc qui détiendrait des indices de fraude.

NL


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