Changement juridique important à la Deutsche Bank Belgique qui impacte votre épargne

 
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Votre épargne à la Deutsche Bank passera sous la protection du fonds des dépôts allemands.

Bruxelles, le 18/10/2011 > vers toutes les news comptes d'épargne


Dans le but de simplifier et harmoniser ses structures dans notre pays, la Deutsche Bank a décidé de fusionner les deux entités juridiques présentes en Belgique.

Il s’agit de la banque de détail belge “Deutsche Bank SA” et de “Deutsche Bank AG, Succursale belge”. La fusion fait partie d’un projet européen par lequel Deutsche Bank AG fusionne ses entités juridiques locales avec ses succursales locales.

Qu'est-ce que cela change pour les clients en Belgique ?
La fusion n’a aucun impact sur la relation entre la banque et ses clients. Le seul changement notable concerne le mécanisme de
garantie des dépôts. Suite à cette fusion, c’est désormais le mécanisme de garantie des dépôts allemand qui sera d’application pour les dépôts des clients de la Deutsche Bank Belgique. Ce mécanisme de garantie des dépôts comporte à la fois un volet juridique et un volet volontaire, grâce auquel les dépôts bénéficient d’une protection supplémentaire.

(1) Le volet juridique, qui existe dans l’Union européenne depuis 1998 et a récemment été harmonisé au niveau de l’Union européenne, offre une protection des dépôts qui est plafonnée à un montant maximum de 100.000 euros par personne et par banque.

(2) Le volet volontaire est spécifique aux banques allemandes et offre une protection supplémentaire au-delà du volet légal, et ce pour un montant maximum par client qui correspond à 30% des capitaux propres de la banque concernée. Le volet volontaire s’applique à l’ensemble des avoirs de tous les clients des banques qui y adhèrent, parmi lesquels tous les clients de Deutsche Bank AG et de ses succursales, donc également ceux de “Deutsche Bank AG, Succursale belge”.

Source : communiqué de presse du 14-10-2011.

 

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