Non, pour la simple raison que ces banques filiales d'une
banque étrangère, sont implantées sur
le territoire belge et sont soumises au droit belge.
L'exonération fiscale du précompte
mobilier jusqu'à 980€ (en 2019) d'intérêts
(par personne et non par compte) sur l'épargne déposée
sur un compte réglementé (devant remplir certaines
conditions), n'est valable que pour les revenus déposés
dans une banque belge.
C'est
le législateur belge qui offre cette possibilité,
de même d'ailleurs qu'un impôt réduit à
15% au-delà de ces 980€ d'intérêts.
Il s'agit d'une dérogation à l'imposition de
15% des intérêts sur les revenus, un incitant
fiscal à l'épargne.
Une
banque étrangère implantée sur le territoire
belge est soumise au droit belge. Dès lors, l'exonération
fiscale est d'application.
Il
n'en serait pas de même si l'épargnant résident
belge déposait son argent dans un autre pays européen.
Des conventions entre pays ont pour but de limiter voire supprimer
le risque de double imposition. L'exonération fiscale
belge ne vaut que sur le territoire belge : cette épargne
serait taxée dès le premier euro d'intérêt
à un taux de 15% !
Que
le compte d'épargne soit un compte exclusivement internet
n'a aucun impact sur l'obligation ou non de payer un précompte
mobilier.
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