La prime de fidélité sera versée plus rapidement

 
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Entrée en vigueur : le 1er octobre 2013

Bruxelles, le 19.11.2013 > vers toutes les news comptes d'épargne
 

La récente réforme des comptes d'épargne réglementés a pour objectif de rendre plus lisible les conditions applicables aux produits bancaires et permettre une comparaison plus facile sur le marché des banques.

Le paiement de la prime de fidélité à 4 dates fixes durant l'année est également un changement majeur.

Cette réforme s'inscrit dans la dynamique européenne prônant une plus grande transparence et une meilleure concurrence dans le secteur bancaire.


Un Arrêté Royal modifiant le fonctionnement des comptes épargne réglementés a été publié le 21 septembre 2013. Cet Arrêté Royal vise à uniformiser les règles de calcul et de paiement du taux de base et de la prime de fidélité, ainsi que le maintien de la prime de fidélité en cas de transferts entre comptes d'épargne réglementés détenus au sein de la même banque.

Un point important de la réforme oblige la banque au paiement trimestriel de la prime de fidélité acquise après douze mois consécutifs sur le compte. La banque dispose dorénavant de quatre dates de paiement soit : le 01/01, le 01/04, le 01/07 et le 01/10.

Cet Arrêté Royal du 21 septembre 2013 entre en vigueur le 1er janvier 2014. Toutefois, les primes de fidélité acquises avant le 1er octobre 2013 doivent être portées en compte de façon à produire un intérêt au plus tard le 1er octobre 2013. Les primes de fidélité acquises entre le 1er octobre et le 31 décembre 2013 doivent, quant à elles, être portées en compte de façon à produire un intérêt au plus tard le 1er janvier 2014.

Exemple de la comptabilisation trimestrielle de la prime de fidélité de 1,50 %, avec deux versements sur le compte.

Opérations
Solde du compte
Dates échéance
Dépôt A 5.000 € 12/02/2012
Dépôt B 10.000 € 15.000 € 16/04/2012
Prime de fidélité A acquise (365 jours sur le compte) 15.000 € 13/02/2013
Prime de fidélité B acquise (365 jours sur le compte) 15.000 € 16/04/2013
Prime de fidélité A payée 15.075 € 01/04/2013 (soit 1,5 mois après être acquise) au lieu de 01/01/2015 avant la réforme
Prime de fidélité B payée 15.225€ 01/07/2013 (soit 2,5 mois après être acquise) au lieu de 01/01/2015 avant la réforme

Points positifs :

  • L'épargnant perçoit sa prime de fidélité plus rapidement qu'auparavant.
  • Cette nouvelle comptabilité de la prime de fidélité jouera aussi en sa faveur dans la rémunération du taux de base, puisque le compte est augmenté plus rapidement des intérêts de la prime de fidélité.

Points négatifs :

  • Par contre, la fréquence du paiement de l'intérêt de base ne change pas et reste échu le 1er janvier.
  • Pour l'épargnant, suivre l'évolution de sa situation en matière d'intérêts devient plus difficile.

Autres mesures :

  1. Pour mieux informer le client de sa situation en matière d'intérêts, chaque banque doit prévoir un calculateur permettant de simuler l'impact des retraits/versements de/à partir du compte.

  2. Un décompte détaillé des intérêts reprendra celui des intérêts de base et de la prime de fidélité, ainsi que la description du statut relatif à la prime de fidélité en cours d'acquisition. Un seul modèle, imposé par la FSMA sera d'application sur le territoire belge auprès des banques.

  3. De plus, l'épargnant a la possibilité de transférer, jusqu'à 3 fois par an et par année calendrier, de l'argent d'un compte réglementé à un autre au sein de la même banque sans perdre sa prime de fidélité. Ceci vaut pour des montants de minimum 500 euros.

  4. La banque garantit son taux pendant 3 mois, sauf si la baisse du taux de référence est en jeu. Donc elle ne peut pas baisser son taux pendant 3 mois.

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